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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS De L'ESI MORZINE
L’inscription à des prestations d’ESI MORZINE implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I – INTERVENANTS
Tous les moniteurs d’ESI Morzine sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
ESI Morzine n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Les moniteurs d’ESI Morzine sont membres du syndicat international des moniteurs du ski.
ARTICLE II - ASSURANCE
ESI Morzine souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité d’ESI Morzine et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ARTICLE III – CHOIX DES PRESTATIONS
Le client informe ESI Morzine de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à ESI Morzine
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs d’ESI Morzine de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par ESI Morzine.
En conséquence, ESI Morzine se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
ARTICLE IV – DEROULEMENT DES PRESTATIONS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
La pratique du ski nécessite un minimum de condition physique. Merci d’informer l’école au moment de la réservation et votre Moniteur si vous ou votre enfant souffrez d’un handicap, nous saurons nous adapter.
La porte de casque est obligatoire pour les enfants, et fortement conseillé pour les adultes.
ARTICLE V – TARIFS
Les tarifs d’ESI Morzine sont présentés sur le catalogue et site internet d’ESI Morzine.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur d’ESI Morzine à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.
Le prix des leçons n’inclut, ni les remontées mécaniques, ni l’assurance. Nous vous recommandons de vous munir d’une assurance couvrant : les dommages corporels, l’annulation des cours, les secours médicaux et les frais de rapatriement. Les forfaits de ski sont disponibles au bureau de l’Ecole de Ski ou aux caisses des remontées mécaniques pour le même tarif.
En conséquence, le client et/ou l’élève devra, préalablement à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
Le prix des leçons collectives enfants inclut : la mise à disposition du couvre casque de reconnaissance, la médaille officielle ESI ainsi que le diplôme de niveau remit à la fin de chaque semaine.
Pour les clients ESI Morzine, une remise de 5% suplémentaire sera accordée sur la location de votre matériel Ski ou Snowboard auprès de notre partenaire « Intersport », ainsi que la consigne gratuite de votre équipement.
ARTICLE VI – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement en totalité, par chèque, carte bancaire, etc, à ESI Morzine.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.
ARTICLE VII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 : Annulation d’une réservation avec règlement en totalité :
Dans le cas où vous annuleriez votre réservation à l’avance, voici les charges retenues :
- Plus de 6 semaines > 10 % de la somme totale
- Entre 3 et 6 semaines > 50 % de la somme totale
- Entre 2 et 3 semaines > 90 % de la somme totale
- Moins de 2 semaines > la totalité
Si vous avez souscrit une assurance annulation veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
7.2 : Interruption pendant la prestation :
Si vous avez souscrit une assurance annulation veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
Aucun remboursement ne sera effectué par ESI Morzine, en partie ou en totalité, pour des leçons non prises par le client pour cause de : retard, maladie, accident, fermeture des remontées mécaniques due aux intempéries, grèves, fermeture totale du domaine ou pour toutes autres causes indépendantes de la volonté d’ESI Morzine.
ARTICLE VIII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE EASY2RIDE
8.1 : Nombre Minimum
Un nombre minimum d’élèves sera requis pour l’ouverture d’un cours collectif. L’Ecole de Ski se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler des leçons pour différentes raisons. Nos tarifs sont communiqués à titre indicatif, sous réserve de modification éventuelle.
8.2 : Annulation/interruption
ESI Morzine se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
8.3 : Exclusion
ESI Morzine se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE IX – REGLEMENT DES LITIGES
Loi applicable et litige :
Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'École ESI Morzine par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr.
ARTICLE X – PHOTOS ET VIDEOS
En suivant des cours de ski/snowboard ou en participant aux activités organisées par l’Ecole, le Client accepte la possibilité de figurer sur des photos, vidéos qui pourront être utilisées par l’Ecole sur des supports promotionnels tels que brochures, sites internet etc…
En fin de semaine, une photo de groupe est offerte à chaque enfants ayant suivi des cours collectifs.
Une vidéo est envoyée à chaque adulte ayant participé à nos cours collectifs.
En cas de refus, le Client en informera l’Ecole par tout moyen écrit ; cette dernière s’interdisant alors d’utiliser lesdites images et à retirer les images, le cas échéant, utilisées lorsque cela sera possible.
